Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

NOR : MICC2611707A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
    - VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
    - Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
    - Museo dell'aeronautica Gianni Caproni - Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;
    - Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,


    prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÉTOFFE DE L'ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 11 mai 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres