Arrêté du 11 mai 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0112 du 13 mai 2026

En vigueur depuis le 14/05/2026En vigueur depuis le 14 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 mai 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/05/2026Version en vigueur depuis le 14 mai 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Städel Museum, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- VAF-Stiftung, Francfort-sur-le-Main, Allemagne ;
- Museen der Stadt Wien, Vienne, Autriche ;
- Museo dell'aeronautica Gianni Caproni - Fondazione Museo storico del Trentino, Trente, Italie ;
- Museo di arte moderna e contemporanea di Trento e Rovereto (Mart Rovereto), Rovereto, Italie,


prêtés à l'établissement public Paris Musées, Paris, organisateur de l'exposition « L'ÉTOFFE DE L'ARTISTE » présentée au musée Bourdelle, Paris, du 23 septembre 2026 au 24 janvier 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 août 2026 au 24 février 2027.