Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026

NOR : MENE2609636A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 26 mars 2026,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026


    L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026


    Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026


    Les dispositions du présent arrêté sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 avril 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal