Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

JORF n°0111 du 12 mai 2026

En vigueur depuis le 13/05/2026En vigueur depuis le 13 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 mai 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/05/2026Version en vigueur depuis le 13 mai 2026


Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.