Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 20 février 2025 relatifs à des programmes de financement destinés à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

NOR : SFHL2612301A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-24 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « système d'information de radiologie » - Vague 2 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements, médecins radiologues et médecins nucléaires ayant une activité d'imagerie médicale - Fonction « partage d'images médicales »,
Arrête :


Fait le 6 mai 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le délégué au numérique en santé par intérim,
D. Sainati