Arrêté du 23 avril 2026 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1^er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 20 avril 2026,
Arrête :

Article 1
Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans le corps des médecins de l'éducation nationale en application du décret du 1^er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2
Version en vigueur depuis le 09/05/2026Version en vigueur depuis le 09 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Article

ANNEXE

CORPS ET GRADES	TAUX APPLICABLE
Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Médecin de l'éducation nationale hors classe :
Pour 2026	16,5 %
Médecin de l'éducation nationale de 1^re classe :
Pour 2026	21 %

Fait le 23 avril 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin