Arrêté du 23 avril 2026 relatif aux taux de promotion dans le corps des médecins de l'éducation nationale

JORF n°0108 du 8 mai 2026

En vigueur depuis le 09/05/2026En vigueur depuis le 09 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique

Médecin de l'éducation nationale hors classe :

Pour 2026

16,5 %

Médecin de l'éducation nationale de 1re classe :

Pour 2026

21 %