Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

NOR : INTJ2610383A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 6 novembre 2013 modifié fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :


Fait le 5 mai 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. Martin