Arrêté du 5 mai 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie

JORF n°0107 du 7 mai 2026

En vigueur depuis le 08/05/2026En vigueur depuis le 08 mai 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 2026

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Article 8

Version en vigueur depuis le 08/05/2026Version en vigueur depuis le 08 mai 2026


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.