Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2026

NOR : ARMH2611917A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/05/2026Version en vigueur depuis le 06 mai 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire,
F. Gauthier