Le ministre des transports,
Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 (modifié) relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;
Vu la directive n° 2005/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté des ports ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5251-3, L. 5332-20, R. 5332-55 à R. 5332-64 et A. 5332-717 à A. 5332-721 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'habilitation des organismes de sûreté réunie les 11 avril 2023, 23 avril 2024 et 17 avril 2026,
Arrête :
Fait le 22 avril 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des ports,
D. Boret Camguilhem