Arrêté du 22 avril 2026 relatif à la reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités

JORF n°0101 du 29 avril 2026

En vigueur depuis le 30/04/2026En vigueur depuis le 30 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/04/2026Version en vigueur depuis le 30 avril 2026


Les personnes morales reconnues comme organismes de sûreté habilités conformément à l'article A. 5332-721 du code des transports sont :


Société

Habilitation pour le volet
« ports et toutes
installations portuaires »

Habilitation pour le volet
« tous navires »

A compter du :

Jusqu'au :

A compter du :

Jusqu'au :

Agence SURTYMAR
Immeuble le Crimée
107, avenue Henri-Freville, BP 10704
35207 Rennes Cedex 2

1er mai 2026

30 avril 2029

-

-

Bureau Veritas S.A.
40-52, boulevard du Parc, immeuble Newtime
92200 Neuilly-sur-Seine

-

-

1er mai 2024

30 avril 2029

GROUPE PRORISK
7, rue du Commandant-Malbert,
29200 Brest

1er mai 2026

30 avril 2030

1er mai 2026

30 avril 2030

PELAGOS
106, avenue Tolosane
31520 Ramonville-Saint-Agne

1er mai 2026

30 avril 2030

-

-

SGS France
29, avenue Aristide-Briand
94111 Arcueil Cedex
Adresse postale : PTO Pétroservices
135, rue Ettore-Bugatti
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray

1er mai 2023

30 avril 2028

-

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SOLARISQ
ZA du MOULIN
1, rue du Meunier
44880 Sautron

1er mai 2023

30 avril 2028

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