Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

NOR : CPPP2610049A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2015-144 du 9 février 2015 modifié portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines » ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique des ministères économiques et financiers en date du 16 avril 2026,
Arrête :


Fait le 21 avril 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général adjoint,
A. Jullian