Arrêté du 21 avril 2026 abrogeant l'arrêté du 28 septembre 2021 portant organisation du service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines »

JORF n°0101 du 29 avril 2026

En vigueur depuis le 30/04/2026En vigueur depuis le 30 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 30/04/2026Version en vigueur depuis le 30 avril 2026


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2026.