Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2026

NOR : TRST2509354A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 17 mars 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 17 mars 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 24/04/2026Version en vigueur depuis le 24 avril 2026


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700), les organisations syndicales suivantes :


    - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) ;
    - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 24/04/2026Version en vigueur depuis le 24 avril 2026


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (UGTG) : 64,09 % ;
    - la Confédération générale du travail de la Guadeloupe (CGTG) : 35,91 %.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 24/04/2026Version en vigueur depuis le 24 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 24 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain