Arrêté du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)

JORF n°0096 du 23 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps