Décret n° 2026-290 du 17 avril 2026 modifiant le décret du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 avril 2026

NOR : INTV2531340D

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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 modifié instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer du 30 septembre 2025,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


    Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/04/2026Version en vigueur depuis le 20 avril 2026


    Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota - Ce texte fait l'objet d'un rectificatif publié au Journal officiel n°0094 du 21 avril 2026 (NOR : INTV2531340Z).

Fait le 17 avril 2026.

Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez