Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 avril 2026

NOR : ARMC2609994A

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La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 31 août 2021 fixant les conditions de recrutement direct dans le grade de contrôleur des armées,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 16/04/2026Version en vigueur depuis le 16 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées,
E. Lucas