Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

NOR : MICC2607707A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    Le bien culturel suivant :


    - Francisco de Zurbarán (1598-1664), Saint Sérapion, 1628, huile sur toile, 120,2 × 104 cm, inv. : 1951.40,


    appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis,
    prêté à l'exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres