Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0087 du 12 avril 2026

En vigueur depuis le 13/04/2026En vigueur depuis le 13 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/2026Version en vigueur depuis le 13 avril 2026


Le bien culturel suivant :


- Francisco de Zurbarán (1598-1664), Saint Sérapion, 1628, huile sur toile, 120,2 × 104 cm, inv. : 1951.40,


appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.