Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

NOR : ESRS2606001A

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Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-2, L. 612-3, L. 613-1 et D. 611-2 ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


    L'annexe de l'arrêté du 29 janvier 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la stratégie et de la qualité des formations,
L. Regnier