Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2026 portant accréditation d'établissements publics d'enseignement supérieur en vue de la délivrance du diplôme de licence professorat des écoles

JORF n°0086 du 11 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé