Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l'année 2026 les plafonds des effectifs des militaires non officiers

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 2026

NOR : ARMH2607747A

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La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers, notamment son article 6,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


    Les plafonds des effectifs de sous-officiers et officiers mariniers, relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Major et personnel militaire de rang correspondant

    3 541

    Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant

    15 558


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant

    16 504

    Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant

    22 858

    Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant

    34 595

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


    Les plafonds des effectifs des militaires du rang sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

    33 173

    Caporal, quartier-maître de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

    23 852

    Soldat, matelot et personnel militaire de rang correspondant

    25 424

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


    Les plafonds des effectifs de sous-officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :


    GRADES

    ANNÉE 2026

    Commis greffier de 1re classe

    24

    Commis greffier de 2e classe

    23

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


    Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 3 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 12/04/2026Version en vigueur depuis le 12 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2026.


La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines,
C. Jean


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction du budget,
C. Boisnaud
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum