Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours

en vigueur au 06/08/2026en vigueur au 06 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 avril 2026

NOR : INTE2609654A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 18 février 2026 portant habilitation de la Fédération nationale de protection civile pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la Fédération nationale de protection civile le 8 avril 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/04/2026Version en vigueur depuis le 11 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 avril 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini