Décret n° 2026-256 du 8 avril 2026 abrogeant le décret n° 2024-210 du 11 mars 2024 instituant un haut-commissaire à l'enseignement et à la formation professionnels

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2026

NOR : MENB2609308D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale,
Vu la Constitution, notamment son article 37,
Décrète :


Fait le 8 avril 2026.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray


Le ministre du travail et des solidarités,
Jean-Pierre Farandou