Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

NOR : MICC2608894A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 modifié portant création de l'Etablissement public du musée du Louvre, notamment ses articles 12, 13, et 15 ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 modifié relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre ;
Vu l'avis du comité social d'administration du musée du Louvre en date du 16 mai 2023,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026


    Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des patrimoines et de l'architecture,
D. Christophe