Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 1993 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

JORF n°0083 du 8 avril 2026

En vigueur depuis le 09/04/2026En vigueur depuis le 09 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 09/04/2026Version en vigueur depuis le 09 avril 2026


Le président de l'Etablissement public du musée du Louvre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.