Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2026

NOR : MICB2605732A

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La ministre de la culture,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale du ministère de la culture en date du 19 février 2026,
Arrête :


Fait le 27 mars 2026.


Catherine Pégard