Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2025 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique

JORF n°0082 du 5 avril 2026

En vigueur depuis le 06/04/2026En vigueur depuis le 06 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 06/04/2026Version en vigueur depuis le 06 avril 2026


Le directeur général de la création artistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.