La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu la décision d'exécution (UE) 2018/40 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique Atlantique ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de son article L. 414-1 et ses articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation) ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés ;
Vu l'accord et les observations rendus par le commandant de la zone terre de la région Sud-Ouest en date du 5 octobre 2015 ;
Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 27 octobre 2020 au 17 novembre 2020, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,
Arrêtent :
Fait le 27 mars 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des territoires, de l'immobilier et de l'environnement par intérim,
L. Gravelaine