Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune des pays de Born (zone spéciale de conservation)

JORF n°0082 du 5 avril 2026

En vigueur depuis le 06/04/2026En vigueur depuis le 06 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 06/04/2026Version en vigueur depuis le 06 avril 2026


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 28 janvier 2016 portant désignation du site Natura 2000 « Zones humides de l'arrière dune des pays de Born » (zone spéciale de conservation).