Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

NOR : SPOH2606453A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 13 février 2026,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


    Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2026, dans certains corps relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      CORPS ET GRADES

      TAUX APPLICABLE

      Personnels techniques et pédagogiques

      Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

      Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

      Pour 2026

      17 %

      Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

      Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

      Pour 2026

      13 %

      Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

      Professeur de sport hors classe

      Pour 2026

      13 %


Fait le 24 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
C. Gehin