Arrêté du 24 mars 2026 relatif aux taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

JORF n°0080 du 3 avril 2026

En vigueur depuis le 04/04/2026En vigueur depuis le 04 avril 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

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Article


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Personnels techniques et pédagogiques

Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs régi par le décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 relatif au statut particulier des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs

Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe

Pour 2026

17 %

Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse régi par le décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe

Pour 2026

13 %

Corps des professeurs de sport régi par le décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 relatif au statut particulier des professeurs de sport

Professeur de sport hors classe

Pour 2026

13 %