Arrêté du 31 mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 avril 2026

NOR : INTE2608955A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours ;
Vu la demande de modification formulée par la direction générale de l'enseignement scolaire le 31 mars 2026 ;
Vu les référentiels interne de formation et de certification présentés,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


    L'annexe de l'arrêté du 26 mars 2026 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/04/2026Version en vigueur depuis le 04 avril 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mars 2026.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,
A. Forlini