La secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 9 ;
Vu le décret n° 2025-1001 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre du travail et des solidarités ;
Vu le décret n° 2025-1017 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret du 5 janvier 2026 portant nomination de la secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales,
Arrête :
Fait le 12 mars 2026.
V. Magnant