Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-193 et D. 337-194 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Arrête :
Fait le 22 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal