Arrêté du 22 février 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur

JORF n°0075 du 28 mars 2026

En vigueur depuis le 29/03/2026En vigueur depuis le 29 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 29/03/2026Version en vigueur depuis le 29 mars 2026


La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.