Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

en vigueur au 18/08/2026en vigueur au 18 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

NOR : MICC2607951A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


    Le bien culturel suivant :


    - Centre du Mexique, culture aztèque-coloniale ; Codex Boturini ou Tira de la Peregrinación ; vers 1540 ; encres noire et rouge sur gesso (tizatl) sur papier d'amate ; 20,4 × 548,4 cm (22 feuilles pliées en accordéon) ; inv. : 10-162977, appartenant à l'Instituto Nacional de Antropología e Historia - INAH, Mexico, Mexique,


    prêté à la Bibliothèque nationale de France, Paris, pour une présentation dans la galerie Mazarin du musée de la BnF, Paris, du 19 septembre 2026 au 14 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 août 2026 au 31 décembre 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 25 mars 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres