Arrêté du 25 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JORF n°0074 du 27 mars 2026

En vigueur depuis le 28/03/2026En vigueur depuis le 28 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/03/2026Version en vigueur depuis le 28 mars 2026


Le bien culturel suivant :


- Centre du Mexique, culture aztèque-coloniale ; Codex Boturini ou Tira de la Peregrinación ; vers 1540 ; encres noire et rouge sur gesso (tizatl) sur papier d'amate ; 20,4 × 548,4 cm (22 feuilles pliées en accordéon) ; inv. : 10-162977, appartenant à l'Instituto Nacional de Antropología e Historia - INAH, Mexico, Mexique,


prêté à la Bibliothèque nationale de France, Paris, pour une présentation dans la galerie Mazarin du musée de la BnF, Paris, du 19 septembre 2026 au 14 décembre 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 31 août 2026 au 31 décembre 2026.