Le ministre des transports,
Vu l'arrêté du 22 janvier 2015 modifié définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs,
Arrête :
Fait le 17 mars 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des transports routiers,
S. André