Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2026