La ministre des armées et des anciens combattants et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, notamment ses articles 18 et 21 ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d'ingénieur diplômé,
Arrêtent :
Fait le 13 mars 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. Gilliers Van Reysel
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum