Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2026

NOR : SFHH2606237A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 214-32 à R. 214-35,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/03/2026Version en vigueur depuis le 11 mars 2026


    Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière pour l'année 2024 est fixé à 23,63 euros.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/03/2026Version en vigueur depuis le 11 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé