Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2026 fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d'heures syndicales
Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2026