Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois d'auditeurs et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

en vigueur au 17/08/2026en vigueur au 17 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2026

NOR : CPTP2606235A

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Le Premier ministre,
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 112-3-1, L. 122-7 et L. 122-8,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 11/03/2026Version en vigueur depuis le 11 mars 2026


    Le nombre d'emplois d'auditeurs, recrutés en application des dispositions de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, est fixé à cinq, au titre de l'année 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/03/2026Version en vigueur depuis le 11 mars 2026


    La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 10 avril 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 11/03/2026Version en vigueur depuis le 11 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 mars 2026.


Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement,
Laurence Marion