Arrêté du 9 mars 2026 fixant le nombre d'emplois d'auditeurs et la date limite de dépôt des candidatures (Cour des comptes)

JORF n°0059 du 10 mars 2026

En vigueur depuis le 11/03/2026En vigueur depuis le 11 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/03/2026Version en vigueur depuis le 11 mars 2026


Le nombre d'emplois d'auditeurs, recrutés en application des dispositions de l'article L. 112-3-1 du code des juridictions financières, est fixé à cinq, au titre de l'année 2026.