Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

NOR : MICC2605205A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


    - Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
    - Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
    - Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Kunsten en Erfgoed - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
    - Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
    - Museum Gouda, Gouda, Pays-Bas ;
    - Watts Gallery, Guildford, Royaume-Uni ;
    - Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
    - Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni,


    prêtés à l'exposition « L'ANGE DE LA RÉVOLTE. SATAN DANS LES ARTS AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 26 juin 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 30 novembre 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres