Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JORF n°0058 du 8 mars 2026

En vigueur depuis le 09/03/2026En vigueur depuis le 09 mars 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :


- Phoebus Foundation, Anvers, Belgique ;
- Fédération Wallonie-Bruxelles, Bruxelles, Belgique ;
- Autonoom Gemeentebedrijf (AGB) Kunsten en Erfgoed - Museum voor Schone Kunsten Gent, Gand, Belgique ;
- Musée Félicien Rops, Namur, Belgique ;
- Museum Gouda, Gouda, Pays-Bas ;
- Watts Gallery, Guildford, Royaume-Uni ;
- Guildhall Art Gallery, Londres, Royaume-Uni ;
- Royal Academy of Arts, Londres, Royaume-Uni,


prêtés à l'exposition « L'ANGE DE LA RÉVOLTE. SATAN DANS LES ARTS AU XIXe SIÈCLE » organisée et présentée au musée Thomas Henry, Cherbourg-en-Cotentin, du 26 juin 2026 au 8 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 juin 2026 au 30 novembre 2026.