Arrêté du 3 mars 2026 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 mars 2026

NOR : MICC2603778A

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    Les biens culturels de Pierre BONNARD (1867-1947) suivants :


    - Nu devant le miroir, 1931, huile et tempera sur toile, 153,5 × 104,3 cm, inv. : 0917, appartenant à la Fondazione Musei Civici di Venezia - Ca' Pesaro - Galleria Internazionale d'Arte Moderna, Venise, Italie ;
    - Nu dans la baignoire, 1925, huile sur toile, 104,8 × 65,4 cm, inv. : T12611 ;
    - Femme nue se baissant, 1923, huile sur toile, 57,1 × 52,7 cm, inv. : T01076,


    appartenant à la Tate, Londres, Royaume-Uni,
    prêtés à l'exposition « BONNARD. LES TOILETTES DE MARTHE » organisée et présentée au musée Bonnard, Le Cannet, du 28 juin 2026 au 31 octobre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2026 au 30 novembre 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 09/03/2026Version en vigueur depuis le 09 mars 2026


    Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 mars 2026.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. Chevillot


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias,
A. Chanquin Torres