Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises » en date du 8 décembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 29 janvier 2026,
Arrête :
Fait le 26 février 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal